Français:
Si malgré notre vigilance, des photos vous appartenant se trouvent sur notre site et que vous souhaitez les retirer, merci de remplir le formulaire ci dessous en nous laissant un message ainsi que le lien vers vos photos.
CNous respectons les droits des photographes et des personnes montrées sur les photos.
Conditions d’utilisation — Vie privée — USC 18 2257 — DMCA
En tant que site français, Telrosefrance n’est pas soumis à la Loi américaine connue sous l’acronyme DMCA, mais aux textes en vigueur définissant la protection des Droits d’auteurs et la Loi LCEN — LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Nous nous engageons à respecter la législation en vigueur concernant la protection du droit d’auteur et à répondre à toutes les demandes justifiées qui nous seront adressées pour le faire respecter.
Nous nous réservons donc le droit de supprimer tous les contenus litigieux qui seraient dénoncés sans avoir à en rendre compte à quiconque.
Suppression de compte
Nous nous réservons le droit de résilier le compte sans préavis et sans dédommagement de toutes personnes faisant l’objet d’une déclaration de contenu supposé copié ou volé.
Si vous voulez faire effacer un fichier, contactez-nous et donnez-nous une preuve que vous êtes le propriétaire/producteur. Vos photos ou vidéos seront effacées le plus vite possible.
Important
Notez que vous serez responsable des éventuels dommages occasionnés (y compris les frais de justice et d’avocat) si vous prétendez à tort qu’un contenu porte préjudice à vos droits d’auteur. Par conséquent, si vous n’êtes pas certain que les éléments disponibles en ligne enfreignent vos droits d’auteur, nous vous conseillons dans un premier temps de contacter un avocat.
Veuillez nous envoyer des liens directs CLIQUABLES vers chaque publication qui contient votre matériel illégal. C’est seulement dans ce cas que nous pouvons garantir la suppression de tout le contenu.
Veuillez prévoir un délai de 1 à 2 jours ouvrables pour une réponse par courrier électronique. Veuillez noter que l’envoi de votre plainte par courrier électronique à d’autres parties telles que notre fournisseur d’accès Internet n’accélérera pas votre demande et peut entraîner un retard dans la réponse, la plainte n’ayant pas été déposée correctement.
Anglais :
If, despite our vigilance, photos belonging to you are on our site and you wish to remove them, please fill in the form below and leave us a message and the link to your photos.
We respect the rights of photographers and people shown on photos.
Terms of Use – Privacy – USC 18 2257 – DMCA
As a French site, Telrosefranceis not subject to American law known by the acronym DMCA, but to the texts in force defining copyright protection and the LCEN – LAW n° 2004-575 of 21 June 2004 for trust in the digital economy.
We undertake to comply with the legislation in force concerning copyright protection and to respond to all justified requests addressed to us to ensure that it is respected.
We therefore reserve the right to delete any disputed content that may be reported without having to report it to anyone
Deleting an account
We reserve the right to terminate the account without notice and without compensation to any person who is the subject of a declaration of allegedly copied or stolen content.
If you want to delete a file, contact us and give us proof that you are the owner/producer. Your photos or videos will be deleted as soon as possible.
Important
Please note that you will be liable for any damages (including legal and attorney’s fees) if you wrongly claim that any content infringes your copyright. Therefore, if you are not sure that the material available online infringes your copyright, we advise you to contact a lawyer first.
Please sent us CLICKABLE direct links to each publication which contains your illegal material. Only in this case we can guarantee removal of all content.
Please allow 1-2 business days for an email response. Note that emailing your complaint to other parties such as our Internet Service Provider will not expedite your request and may result in a delayed response due the complaint not properly being filed.
Cliquer ici pour accéder au formulaire / Click here to access the form request